Cette page explique quelles données le site recueille, pourquoi, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
L’AARPI BELVAL & SABOS, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, 17 bis rue David d’Angers, 59140 Dunkerque, téléphone 03 28 66 84 23. Les informations que vous confiez à l’un des avocats du cabinet sont couvertes par le secret professionnel.
Données recueillies et finalités
- Formulaires de contact, de rendez-vous et de postulation : nom, téléphone, adresse électronique, matière concernée, message ou objet du rendez-vous et, pour les confrères, barreau, juridiction, numéro de RG et date d’échéance. Ces données servent à répondre à votre demande, à organiser un rendez-vous et à vérifier l’absence de conflit d’intérêts. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection.
- Outil « Le cabinet peut-il vous aider ? » : la description saisie (400 caractères au plus) sert à indiquer si votre situation relève des domaines du cabinet. Elle est analysée dans votre navigateur et n’est pas enregistrée par le site. Lorsque l’analyse par intelligence artificielle est activée, elle est aussi transmise au fournisseur indiqué plus bas. N’y indiquez ni nom ni information confidentielle.
- Sécurité : pour limiter les envois abusifs et les tentatives de connexion, le site conserve brièvement une empreinte non réversible de votre adresse IP et l’heure de la demande.
Bases légales
- Réponse à votre demande et organisation d’un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
- Vérification de l’absence de conflit d’intérêts : respect des obligations professionnelles de l’avocat (article 6, paragraphe 1, c du RGPD).
- Sécurité du site, lutte contre les envois automatisés et orientation des visiteurs : intérêt légitime du cabinet (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).
Destinataires
Vos messages sont transmis par courriel à l’avocat concerné et, le cas échéant, au secrétariat du cabinet. Le site fait appel aux prestataires techniques suivants :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur du site, qui achemine aussi les courriels envoyés depuis les formulaires ;
- la messagerie électronique du cabinet, sur laquelle ces courriels sont reçus ;
- Google (service Google Agenda), qui enregistre les demandes de rendez-vous dans l’agenda de l’avocat choisi.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts reposent soit sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre UE-États-Unis de protection des données), pour les entreprises qui y adhèrent, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (article 46 du RGPD).
Durées de conservation
- Le site n’enregistre pas le contenu des formulaires : il est transmis par courriel puis effacé du serveur.
- L’empreinte de l’adresse IP utilisée pour la sécurité n’est plus utilisée au-delà d’une heure et est effacée automatiquement dans les 48 heures.
- Une demande de contact ou de rendez-vous sans suite est supprimée au plus tard 12 mois après le dernier échange.
- Si le cabinet est chargé de votre dossier, les données sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant cinq ans à compter de sa fin, délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat (article 2225 du code civil).
Cookies
Le site ne dépose ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Seuls peuvent être utilisés les cookies techniques nécessaires à la connexion des administrateurs du site et, lorsque le contrôle anti-robot est activé, ceux strictement nécessaires à ce contrôle. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement, en application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le site n’utilise aucun service tiers pour ses polices de caractères ou ses cartes.
Absence de décision automatisée
L’outil d’orientation ne donne qu’une indication. Aucune décision n’est prise de façon automatisée : c’est l’avocat qui décide d’accepter ou non un dossier, après un premier échange.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez au cabinet, 17 bis rue David d’Angers, 59140 Dunkerque, ou utilisez le formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (article 77 du RGPD).