Combien coûte un avocat ?

Le coût d’un avocat dépend du dossier : sa difficulté, le temps qu’il demande, les étapes de la procédure. La loi impose une règle simple : vous devez savoir à l’avance comment vos honoraires seront calculés, et cela doit être écrit.

Comment sont fixés les honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. Ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et du travail accompli (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

En pratique, trois modes de calcul coexistent :

• Le temps passé : un taux horaire est fixé à l’avance et chaque diligence est facturée selon le temps réellement consacré. C’est le mode le plus adapté aux dossiers dont la durée est difficile à prévoir (expertise judiciaire, contentieux bancaire).
• Le forfait : un prix global pour une prestation définie (une consultation, une procédure déterminée).
• L’honoraire complémentaire de résultat : il peut s’ajouter à la rémunération du travail accompli, jamais la remplacer. La loi interdit de fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire.

La convention d’honoraires est obligatoire

Sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Des provisions sont demandées au fil du dossier ; chacune donne lieu à une facture détaillée. En cas de désaccord sur les honoraires, la contestation relève d’une procédure spécifique devant le bâtonnier de l’Ordre (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, art. 174).

Les honoraires du cabinet

L’assurance de protection juridique

De nombreux contrats d’assurance habitation, automobile ou bancaires comportent une garantie de protection juridique. Vérifiez vos contrats avant d’engager une procédure : l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des honoraires, dans les limites et plafonds prévus.

Les honoraires sont fixés entre l’avocat et son client, sans accord avec l’assureur (article L127-5-1 du code des assurances). Concrètement, l’assureur rembourse selon son barème ; si les honoraires convenus le dépassent, la différence reste à votre charge, ce que prévoit la convention d’honoraires.

L’aide juridictionnelle

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent obtenir une aide juridictionnelle totale ou partielle. Elle n’est pas accordée lorsque les frais sont pris en charge par une assurance de protection juridique (article 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991). Les conditions de ressources et la démarche sont détaillées sur service-public.gouv.fr.

Un avocat n’est pas tenu d’accepter un dossier à l’aide juridictionnelle. Le cabinet vous indique dès le premier contact s’il peut intervenir à ce titre.

Et si je gagne mon procès ?

Le juge peut condamner la partie perdante à vous verser une somme au titre de vos frais d’avocat, mais il n’y est pas obligé et le montant est rarement égal aux honoraires réellement payés. C’est l’objet de la page Qui paie l’avocat quand on gagne son procès ?.

Combien va coûter mon dossier ?

Il est impossible de donner un prix sérieux sans connaître le dossier. Lors du premier contact, l’avocat vous indique les étapes prévisibles et une estimation de leur coût, puis vous adresse la convention d’honoraires à signer avant d’engager les diligences.