Construction et travaux
Malfaçons et garanties des constructeurs
Réception, réserves, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, assurance dommages-ouvrage : quel recours, contre qui, dans quel délai.
L’expertise judiciaire
Obtenir la désignation d’un expert, suivre les réunions, adresser des observations, exploiter le rapport. Que vous soyez maître d’ouvrage ou entreprise.
Les travaux du voisin
Faire constater l’état de votre maison avant le chantier voisin grâce au référé préventif, puis agir si des désordres apparaissent.
Fissures et sécheresse
Reconnaître une fissure structurelle, mobiliser la garantie catastrophe naturelle ou la responsabilité du constructeur.
Immobilier et location
Vices cachés
Défaut découvert après l’achat d’une maison : conditions de la garantie, délai de deux ans, preuve.
Loyers impayés et expulsion
Commandement de payer, clause résolutoire, audience, délais de paiement, trêve hivernale : le calendrier réaliste d’une procédure.
Congé pour vente
Délai de six mois, mentions obligatoires, droit de préemption du locataire : les causes de nullité à éviter.
Copropriété
Contester une décision d’assemblée générale, charges impayées, travaux, litiges avec le syndic ou un copropriétaire.
Voisinage
Bruit, poussières, perte d’ensoleillement, arbres trop proches de la limite : Bruit, nuisances, arbres : quels recours contre un voisin ?.
Comment Me Sabos intervient
- En amont : analyse des contrats, devis, procès-verbaux de réception et attestations d’assurance ; mise en demeure ; recherche d’une solution négociée lorsque le dossier s’y prête.
- Pendant l’expertise : rédaction de la demande et de la mission, présence aux réunions, observations écrites à l’expert, mise en cause des assureurs.
- Devant le juge : action au fond devant le tribunal judiciaire, en demande comme en défense, pour les particuliers, les maîtres d’ouvrage, les bailleurs et les entreprises.
Vous êtes dans cette situation ?Décrivez-la en quelques lignes : le cabinet vous indique s'il peut vous aider et comment. Votre demande sera transmise à Me Julien Sabos.
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