Bruit, nuisances, arbres : quels recours contre un voisin ?

Le trouble anormal de voisinage

Le propriétaire, le locataire, l’occupant ou le maître d’ouvrage qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte (article 1253 du code civil). Ce principe, longtemps issu de la seule jurisprudence, a été inscrit dans le Code civil par la loi du 15 avril 2024.

« De plein droit » signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver une faute : il faut démontrer que le trouble est anormal, compte tenu de son intensité, de sa durée et de l’environnement (ville ou campagne, zone résidentielle ou d’activité).

Arbres, haies et plantations

• Distances : à défaut de règlements ou d’usages locaux, les plantations de plus de deux mètres de haut doivent être à au moins deux mètres de la limite séparative, les autres à au moins cinquante centimètres (article 671 du code civil).
• Plantations trop proches : le voisin peut exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire (article 672 du code civil).
• Branches : vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches qui avancent sur votre terrain ; les fruits tombés naturellement de ces branches vous appartiennent (article 673 du code civil).
• Racines, ronces, brindilles : vous pouvez les couper vous-même à la limite de votre terrain. Ce droit ne se perd jamais (article 673 du code civil).

Attention : vous ne pouvez pas couper vous-même les branches du voisin ; il faut lui demander de le faire, puis saisir le juge s’il refuse.

Comment agir

1. Constituer les preuves : constat de commissaire de justice, attestations, photos et vidéos datées, relevés, échanges écrits avec le voisin.
2. Tenter un règlement amiable : pour une action relative à un trouble anormal de voisinage, la saisine du tribunal doit être précédée, à peine d’irrecevabilité, d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sauf exceptions (urgence manifeste, indisponibilité des conciliateurs au-delà de trois mois…) (article 750-1 du code de procédure civile).
3. Saisir le juge : il peut ordonner la cessation du trouble (travaux, réduction des nuisances) et allouer des dommages et intérêts. Une expertise peut être nécessaire pour mesurer le trouble ou ses conséquences.