Qui peut adopter ?
- Un couple : deux époux non séparés de corps, deux partenaires de PACS ou deux concubins, à condition de justifier d’une communauté de vie d’au moins un an ou d’être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans (article 343 du code civil).
- Une personne seule âgée de plus de 26 ans ; si elle est mariée ou pacsée, l’accord de son conjoint ou partenaire est nécessaire, sauf impossibilité pour celui-ci de manifester sa volonté (article 343-1 du code civil).
Adoption plénière ou adoption simple ?
| Adoption plénière | Adoption simple | |
|---|---|---|
| Effet | La nouvelle filiation remplace la filiation d’origine | La nouvelle filiation s’ajoute à la filiation d’origine ; l’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine (article 360 du code civil) |
| Âge de l’adopté | En principe moins de 15 ans, accueilli au foyer depuis au moins six mois, avec des exceptions jusqu’à trois ans après la majorité (article 345 du code civil) | Possible y compris pour un adulte |
La procédure
L’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire, qui vérifie que les conditions légales sont réunies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant. Les consentements nécessaires (parents d’origine, adopté selon son âge) doivent être recueillis dans les formes prévues par la loi. L’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin obéit à des règles particulières, à examiner au cas par cas.
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Textes consultés dans leur version en vigueur au 18 octobre 2026. Ils peuvent évoluer : vérifiez la version applicable à votre situation.