Faux conseiller, carte piratée, faux RIB : ma banque doit-elle me rembourser ?

Les premiers réflexes

1. Faites bloquer immédiatement votre carte et vos accès en ligne auprès de votre banque.
2. Contestez par écrit chaque opération non autorisée, sans tarder.
3. Déposez plainte et conservez le récépissé ; signalez la fraude sur cybermalveillance.gouv.fr si elle provient d’un piratage.
4. Conservez toutes les traces : SMS, numéros d’appel, courriels, captures d’écran, relevés.

L’opération non autorisée : le remboursement est la règle

Lorsqu’une opération de paiement n’a pas été autorisée et qu’elle est signalée dans les délais, la banque doit la rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de son client et qu’elle les communique par écrit à la Banque de France. À défaut, les sommes produisent des intérêts majorés (article L133-18 du code monétaire et financier).

La banque invoque votre « négligence grave »

Le client supporte les pertes s’il a agi frauduleusement ou s’il n’a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à ses obligations de sécurité (article L133-19 du code monétaire et financier). C’est l’argument habituel des banques, en particulier lorsque le client a lui-même validé une opération sur son application à la demande d’un faux conseiller.

La preuve de la négligence grave incombe à la banque. La Cour de cassation a jugé qu’aucune négligence grave ne peut être reprochée au client qui, appelé par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s’affichait (« spoofing »), utilise à sa demande son dispositif de sécurité pour réinscrire des bénéficiaires de virement afin, croit-il, de contrer une fraude (Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267). Chaque situation reste appréciée au cas par cas : la manière dont l’appel s’est déroulé, les messages reçus et les vérifications possibles sont déterminants.

Par ailleurs, sauf agissement frauduleux du client, celui-ci ne supporte aucune conséquence financière si l’opération a été réalisée sans que la banque exige une authentification forte (article L133-19 du code monétaire et financier).

Le faux RIB : un virement « autorisé » par erreur

Lorsque vous avez vous-même ordonné un virement vers un IBAN frauduleux (faux RIB d’un artisan, d’un notaire ou d’un fournisseur, souvent après le piratage d’une messagerie), l’opération est en principe considérée comme autorisée : un ordre exécuté conformément à l’identifiant unique fourni est réputé correctement exécuté, et la banque n’est pas responsable si cet identifiant est inexact. Elle doit toutefois s’efforcer de récupérer les fonds et, à défaut, vous transmettre les informations utiles à une action en justice (article L133-21 du code monétaire et financier).

Selon les circonstances, d’autres responsabilités peuvent être examinées, par exemple celle du professionnel dont la messagerie a servi à transmettre le faux RIB. L’analyse se fait au cas par cas, à partir des échanges et des relevés.

Pour prévenir

• Votre banque ne vous demandera jamais de valider une opération par téléphone pour « annuler une fraude » : raccrochez et rappelez vous-même votre conseiller au numéro habituel.
• Tout changement de RIB annoncé par courriel doit être vérifié par un appel au numéro habituel de votre interlocuteur.
• Lisez attentivement l’alerte affichée par votre banque lors de la vérification du bénéficiaire.